CD2i Toulouse | LMNP
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LMNP

Censi Bouvard 2016 

La loi Censi-Bouvard 2016 fonctionne sur le même principe de fonctionnement que la loi Pinel, à savoir une réduction d’impôt par rapport à une enveloppe d’investissement.

La particularité de ce dispositif est l’investissement dans des résidences de service (type résidences étudiantes, médicalisées, d’affaire ou de tourisme) toujours dans le même but de lutter contre la carence locative en France.

Les opérations se déroulent sur une période de 9 ans.
La loi Censi-Bouvard 2016 ouvre droit à une récupération de 11% du montant investi en réduction d’impôt, ainsi qu’à, et c’est l’avantage majeur de cette loi, une récupération de la T.V.A. en intégralité lors de la livraison du bien. Ce qui permet à ces opérations d’être très légères du point de vue de votre participation (épargne mensuelle), avec les taux bancaires actuels (2016) nous sommes la plupart du temps sur des solutions autofinancées (aucune épargne à fournir).
De plus, c’est une solution très appréciée de par la sécurisation de l’investissement : les loyers sont garantis par contrat avec le bailleur qui vous les règlent directement, locataire ou vacance.

Par exemple :

Pour une enveloppe d’investissement de 100 000 € :

J’obtiendrai une réduction d’impôts de 11 000 € sur 9 ans ainsi que la récupération des 20% de T.V.A., à savoir un gain 20 000 €.

De ce fait, au bout de neuf années de possession du bien, en le revendant au même prix (donc sans plus-value), vous aurez capitalisé une somme d’environ 18 000 à 20 000 €.

Amortissable :

La LMNP n’appartient pas à un but de défiscalisation, elle vise plutôt a créer des revenus fonciers non fiscalisés. Il s’agit là aussi d’un investissement dans une résidence de service (type résidence étudiante, médicalisées, d’affaire ou de tourisme). Les loyers ne sont pas soumis à l’impôt foncier (CSG, CRDS) grâce à l’amortissement des charges liées au bien créant du déficit foncier.
Ces charges comprennent :

  • les frais de notaire
  • les frais d’entretien, d’amélioration et de réparation
  • les impôts locaux (taxe foncière)
  • les frais de gestion et d’assurance
  • les intérêts d’emprunts
  • mais aussi : l’amortissement de la valeur totale des meubles ainsi que 100% de la valeur du bien.

L’investissement en LMNP Amortissable est considéré comme une résidence secondaire pour ce qui est de la T.V.A., ainsi en gardant le bien plus de 20 ans, vous serez exonéré de T.V.A. à la revente du bien.

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