CD2i Toulouse | Loi Malraux
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Loi Malraux

La loi Malraux ou l’investissement dans les monuments historiques. Elle a pour but de pousser les contribuables a aider le gouvernement à rénover le parc immobilier classé de France.

La réduction d’impôts se calcule sur le montant de travaux réalisés dans le bien dans la limite de 100 000 € par an.

La réduction est aussi fonction du secteur dans lequel se trouve le bien :

  • 30% pour un bien dans un secteur sauvegardé
  • 22% pour un bien dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (Z.P.P.A.U.P.)

Il y a cependant des conditions a respecter afin d’obtenir cette réduction d’impôts. Par exemple, il faut rénover l’intégralité du bien et le louer par la suite sur une période de 9 ans. De plus, les travaux doivent avoir une autorisation spéciale délivrée par le préfet (A.S.P.) avant le début des travaux et les travaux doivent être suivis par les Architectes des Bâtiments de France

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